Grâce aux travaux de Bernard MEDDAHI. Docteur en histoire contemporaine, les habitants de Moselle, sauront pourquoi la reconstruction a été si lente et a duré de 1945 à 1960, particulièrement ceux des 15 communes du Bitcherland d'où les habitants ont été évacués en 1939, puis expulsés en 1940.
Le baraquement et les chevaux livrés par l'Etat en 1946.
"Le département de la Moselle, libéré entre septembre 1944 et mars 1945, est le plus sinistré et le plus meurtri. On y compte près de 300.000 personnes expulsées en « France de l'intérieur » ou transplantées dans les territoires d'Europe Orientale par les nouveaux maîtres nazis. Les spoliations et les destructions ont pris des proportions considérables.
Les Mosellans doivent inclure, dans le bilan de la guerre et de l'occupation qui ont frappé leur pays, le drame des Malgré-Nous, engagés de force dans la Wehrmacht et non rentrés d'U.R.S.S., prisonniers éternels des camps ou morts sur des champs de bataille où la cause qu'ils défendaient n'était pas la leur.
La vie en Moselle, réintégrée non sans mal dans la communauté française, est dominée, en ces années d'après-guerre, par l'héritage d'une terrible annexion de fait subie de 1940 à 1944 et qui a marqué le département dans ses biens et dans ses hommes. La Moselle panse ses plaies. Il lui faut reconstruire, relever son économie agonisante, liquider la gestion allemande dont les conséquences néfastes paralysent toute relance, et surtout, se battre pour faire reconnaître sa situation désespérée par les pouvoirs publics français pour lesquels Metz est bien loin de Paris.
I . - La restauration juridique et économique
A. LE RÉTABLISSEMENT DE LA SOUVERAINE1É FRANÇAISE
Il marque la première étape du retour de la Moselle à la France. Sitôt Metz libérée, l'administration française entreprend la dégermanisation du département tout en y renforçant la présence française. L'ordonnance du 15 septembre 1944 rétablit la légalité républicaine(1). Dès le 6 décembre, la justice française siège à nouveau à Metz. Les emblèmes nazis, les inscriptions allemandes sont enlevés et brûlés. En février 1945, le barème des salaires français est appliqué et, au 1er janvier 1946, les impôts sur le revenu sont rétablis pour les sommes perçues en 1945. Les ressortissants allemands sont refoulés, et l'usage de la langue allemande est réglementé, le bilinguisme demeure(2).
Toutefois, l'unification de la législation en vigueur en Alsace-Lorraine avec celle qui régit la France pose problème. Après la première guerre mondiale déjà, certaines lois allemandes offraient plus d'avantages aux Alsaciens-Lorrains que les lois françaises correspondantes. L'application de la loi du 1er juin 1924, censée remettre en vigueur la législation française dans les départements concernés, fut immédiatement sus pendue et l'est encore au cours de la période qui nous occupe.
Le rétablissement à Metz du siège de la 6e région militaire ne va pas sans mal. Après avoir hésité entre Metz et Nancy, le gouvernement Gouin choisit Metz par décret du 13 mars 1946 (3).
Le retour de la légalité républicaine et de la souveraineté française en Moselle est perçu par les Mosellans comme une suite d'actes nécessaires et destinés à chasser de leur mémoire tous les souvenirs de cette période honteuse, hormis peut-être le Souvenir. La France entretient cette volonté de recueillement. La plupart des villes et villages mosellans qui ont particulièrement souffert sont cités à l'Ordre de la Nation et de l'Armée. A l'occasion de la fête du tricentenaire de son rattachement juridique à la France, Metz est décorée de la croix de guerre avec palmes.
« Par son attitude exemplaire sous le joug allemand pendant quatre années d'occupation, malgré une brusque annexion de fait et une terreur sans précédent; par sa confiance en la Victoire, malgré ses blessures et le martyre imposé à sa population, plusieurs dizaines de milliers de Messins expulsés par l'ennemi, 2 500 déportés; par son dévouement et son aide à des milliers de prisonniers évadés, METZ la lorraine, bastion de la France de l'Est, dont la libération donnée comme but à la France combattante marque l'indéniable défaite du Germain, a été à l'heure de la résistance et du combat, l'exemple du devoir patriotique, se montrant digne de ses glorieuses traditions »(4). La France reconnaît ainsi la situation particulière de la Moselle et rend hommage à l'attitude des Mosellans sous le joug allemand.
B. LES DÉBUTS DE LA RECONSTRUCTION
1. Bilan de la guerre
La lente libération de la Moselle entre septembre 1944 et mars 1945 vient encore alourdir un bilan matériel et démographique catastrophique. Plus de 100.000 bâtiments sont endommagés ou complètement détruits. Les destructions dans les communes rurales, et plus particulièrement de bâtiments agricoles, représentent la part la plus importante de ce total. Mais l'industrie a également subi de graves dommages. Les dévastations sont généralisées dans la vallée de la Seille, entre Dieuze et Metz, et au Nord d'une ligne Forbach-Sarreguemines-Rohrbach-Bitche, plus localisées dans les autres régions du département. Sarreguemines, Bitche et Volmunster sont particulièrement éprouvées. En effet, le pays de Sarreguemines à Bitche, qui n'est libéré que le 17 mars 1945, après 93 jours de bataille, compte 90 % de bâtiments détruits à plus de 50 % . En Moselle, sur les 764 communes du département, 61 (soit 8 %) sont détruites de 75 à 100 %, 112 (14,6 %) sont détruites de 50 à 75 %, et 357 (46,7 %) de 10 à
50 % ; seules 98 communes sont détruites à moins de 10 %. Une première estimation en 1945 du nombre des bâtiments dé truits donne les résultats suivants (6) :
Totalement détruits 17 500
de 75 à 50 % 14 700
de 50 à 10 % 23 310
moins de 10 % 19 050
En 1948, 31 316 bâtiments détruits sont recensés ainsi que 102 055 locaux endommagés. Le bilan final de 1951 donne 44 600 bâtiments totalement détruits et 141 009 qui le sont partiellement (7).
Les destructions mobilières dues à la guerre ou du fait des spoliations ne sont pas immédiatement chiffrables, mais leur importance donne naissance à la pénible question des spoliations.
Ces données peu engageantes se doublent, au lendemain du conflit, des pertes en vies humaines dont le recensement de mars 1946 permet de mesurer l'ampleur et les incidences. Il révèle une nette diminution de la population mosellane par rapport au dénombrement de 1936 (8) :
1936 696 246 habitants
1946 622 145 habitants
soit une perte minimale de 74 101 Mosellans ou environ 11 % de la population . . .
Une étude démographique au niveau des cantons montre que ceux de Bitche et de Volmunster, qui ont particulièrement souffert de la guerre, voient leur population diminuer respectivement de 41,9 % et 47,6 % de 1936 à 1946. Les cantons francophones de Château-Salins, Dieuze et Vic-sur-Seille, presque entièrement dépeuplés par les Alle mands, ont subi des pertes respectives de 14,3 % , 15,4 % et 20,3 % de leur population. Les cantons industriels de Moyeuvre et Hayange n'enregistrent, en revanche, qu'une baisse de 2 et 5 % du chiffre de la population. Il est vrai qu'ici la guerre a fait moins de ravages et l'on devine la prédominance d'un souci économique dans le problème de ces régions sidérurgiques qu'il a fallu ménager. Le cas du premier canton de Metz (quartier Devant-les-Ponts et Metz-Nord, déficitaire à 35 % alors que les deux autres ne le sont qu'à 8,6 % (2e canton) et 9,9 % (3e canton), présente un aspect particulier qu'il ne nous a pas été possible de définir. Les cantons de Phalsbourg et de Faulquemont restent les seuls excédentaires, de 0,9 et 3,5 %.
.
L'annexion et la guerre ont laissé de profondes meurtrissures dans l'économie mosellane. L'état de la population active, des transports et de l'énergie, de l'agriculture, de l'industrie, des mines et du commerce sont le reflet des souffrances endurées
2. La reprise
Le redémarrage de l'économie passe par la conversion monétaire. En effet, le remplacement du Reichsmark (R.M.) par le Franc s'impose car la Moselle doit pouvoir reprendre ses échanges commerciaux avec le reste de la France. Or, aucun échange n'est possible si le département ne dispose pas des « signes monétaires indispensables »(9) et Paul Durand, sous le titre « Metz la morte », constate que le Mark paralyse la vie économique et que la conversion des Marks en Francs doit être accélérée (10). La population ressent également cet immobilisme comme une brimade d'autant plus forte que le taux de change du Mark, fixé à 15 Francs par l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1944 alors qu'il était à 20 Francs pendant l'annexion, lui occasionne une perte certaine. L'amertume des Mosellans se traduit par une motion de la Commission de Valorisation: du Comité Départemental de Libération de la Moselle réunie à Metz le 12 décembre 1944 qui souhaite que le taux de base de valorisation soit de 20 Francs pour un Mark(11). Finalement, le 8 janvier 1945, la monnaie allemande cesse d'avoir cours légal. L'échange sera fixé au taux de 15 Francs pour 1 Mark et devra être terminé le 19 janvier 1945(12). Cette conversion des Marks en Francs, même à un taux inférieur à celui escompté par l'opinion publique permet la relance des divers secteurs éco nomiques en Moselle.
La population active a subi en Moselle une plus forte diminution entre les recensements de 1936 et 1946, que la population totale du département. De 135 000 personnes en 1938, elle tombe à 84 000 en octobre 1945, soit une diminution de 37,8 % . Les classes d'âge de 25 à 65 ans ont naturellement été les plus touchées par les mesures allemandes (13). Les secteurs les plus affectés sont le textile et les cuirs, où il manque jusqu'à 75 % des travailleurs d'avant-guerre, et les commerces divers dont le dé ficit atteint 54 %. Il s'agit là, selon toute vraisemblance, des domaines occupés principalement par les Juifs , premières victimes des Allemands. La diminution des effectifs dans les autres secteurs d'activité varie de 13 à 39 % . Ce manque de main-d'œuvre se fait également sentir dans l'administration (14). Le logement pose un problème majeur. Ainsi, à Metz, il manque, à cause des destructions et des réquisitions, plus de 5 000 appartements. 1800 familles prioritaires restent encore à loger et le transfert de la 6e Région Militaire ajoute à ce chiffre celui de 500 familles de militaires (l5) .
Source : Rapport du Directeur départemental du Travail et de la Main-d'Œuvre 1946. Service des Statistiques et de la Main-d'Œuvre.
D'autre part, les routes ont souffert de l'absence d'entretien pendant l'occupation et subi de très graves dégâts dus aux trous d'obus et de bombes, à la circulation militaire intense pendant les combats de l'automne et de l'hiver et aux dégradations causées par le passage des troupes américaines pendant la période de dégel de févrièr 1945(16). Les premières routes réparées dans le département sont celles qui ont été les moins abîmées, car les pouvoirs publics disposent de moyens insuffisants pour restaurer les axes très endommagés. 500 ponts routiers ont été détruits, la longueur des brèches dépassant 8 km. Les gros travaux de réparation ne commencent qu'à la fin de l'année 1945, les Américains ayant mis en place un grand nombre d'ouvrages provisoires. Les chemins de fer connaissent eux-aussi une reprise difficile. Des 273 ouvrages d'art détruits par les bombardements aériens et la retraite allemande, 113 sont reconstruits provisoirement par le Génie français et américain, mais, alors que 251 km de voies principales et 138 km de voies de service ont été détruits, 38% seulement sont remis en place. Le parc des locomotives ayant été réduit par les Allemands, il ne reste que 50 machines à la Libération(17). Enfin, toutes les voies navigables en Moselle sont inutilisables en raison de l'importance des destructions qui affectent tous les ouvrages d'art sans exception, après la retraite allemande(18). Toutes ces déprédations empêchent le ravitaillement régulier en charbon, nécessaire au chauffage domestique et à la production d'électricité. La pénurie de moyens n'épargne pas les particuliers, mais ceux-ci sont davantage touchés par les restrictions dans la distribution du courant. En effet, des dégâts considérables ont été causés aux lignes et aux installations électriques(19l. Tous les circuits aériens (soit 15 000 km de lignes) et souterrains sont inutilisables. Les centrales des principales villes de Moselle sont détruites. Fin novembre 1945, 77% des réseaux de distribution ont pu être rétablis, mais de vastes lacunes subsistent, notamment dans le Sud du département et à l'Est de Sarreguemines, dans la région de Volmunster.
D'importantes carences affectent également d'autres secteurs de l'économie mosellane. La production agricole de 1945 est très inférieure à celle de 1940. La Moselle est obligée d'importer du blé américain transitant par Marseille et des blés de l'Oise, pour assurer son ravitaillement en pain. La totalité des plants de pommes de terre est importée du Canada. La présence de mines dans les champs et le manque de chevaux ne facilitent guère la récolte du foin et les cultures des oléagineux donnent des résultats désastreux, tandis que celle des fruits est très inférieure à la normale sauf pour les quetsches et les mirabelles. La moyenne des rendements en quintaux n'a guère varié avant et après la seconde guerre mondiale, mais la surface agricole utile est sensiblement réduite. Les terres incultes occupent en Moselle des espaces qui se chiffrent en dizaines de milliers d'hectares. En effet, les 200 000 hectares qu'occupaient les 7 500 exploitations dont les Lorrains ont été expulsés en 1940, sont en grande partie en friches, de même qu'une bonne part des terres des exploitations sinistrées. La production végétale s'en ressent cruellement.
27 000 chevaux de trait, emmenés par les Allemands lors de la Libération, manquent à l'agriculture. Au 1er octobre 1945, 3 000 d'entre eux sont retrouvés en Sarre et dans le Palatinat, 3 300 sont mis à la disposition des paysans par l'armée et 737 chevaux belges introduits dans le département. Il en manque encore 8 000 pour redonner un bon départ à l'agriculture (20). Le déficit en bovins atteint 47 000 têtes au début de1945. Leur récupération en Allemagne est très aléatoire, car un grand nombre d'entre eux a été abattu. Les achats à l'extérieur ne donnent pas le résultat escompté , et il manque 15 000 vaches laitières pour que toutes les exploitations redeviennent viables. Le troupeau ovin de 1945 est réduit de 22 000 têtes par rapport à celui de 1939, quelques centaines de bêtes seulement ont pu être ramenées d'Allemagne. Les porcs et les animaux de basse-cour ont été décimés au moment de la Libération. La production forestière du département n'atteint que 40% de celle de 1939, dans les catégories des bois d'industrie et des grumes à sciage (21). La production agricole de la Moselle ne retrouvera le niveau de 1938 qu'en 1949, après avoir surmonté un dernier handicap : l'enlèvement des bombes et des mines qui truffent les terres cultivables, empêchant tout travail, et qui causent parmi les cultivateurs de nombreux et tragiques accidents .
Les travaux de déminage commencent dès la fin de 1944 et, vers septembre 1945, 305 civils et 1 400 prisonniers de guerre allemands y sont occupés. Deux écoles sont créées pour instruire les démineurs: à Metz, pour la région de langue française et à Morsbach, pour la zone germanophone. Leur tâche est lourde : les superficies à déminer dans le département sont. évaluées à 50 000 hectares, dont 8 000 de forêt et 35 000 environ de terres cultivables, répartis sur 694 communes parmi les 764 que compte la Moselle. A la fin de septembre 1945, des travaux ont été entrepris dans 460 communes, sur une superficie de 28 570 ha, et 579 774 mines et 642 713 engins ont été enlevés(23). Dans l'arrondissement de Sarreguemines, 75 000 mines allemandes, américaines et anglaises sont ôtées par 230 hommes dont 80 civils et 150 prisonniers de guerre allemands (P.G.A.). On compte quatre morts et six blessés graves parmi les démineurs(24). Devant l'angoisse de la population, le service de déminage met les bouchées doubles. Près de 2 500 P.G.A. et 304 démineurs civils travaillent dans trois zones bien distinctes qui suivent les lignes de défense allemandes: la vallée de la Moselle et de la Seille, la zone de Courcelles- Chaussy/Bénestroff/Fénétrange et celle de Forbach/Sarreguemines/Bitche. Au 1er juillet 1946, 35 680 hectares ont été prospectés et 18 141 autres contrôlés. La prospection est la première phase du déminage, elle est suivie d'un contrôle, or, en Moselle, les terrains prospectés et non encore contrôlés sont pourtant cultivés(25). En 1947, l'effectif du service de déminage se stabilise, mais sa tâche s'alourdit puisqu'au 1er octobre 1946, il est chargé des travaux de désobuage et de débomba ge(26), précédemment confiés à l'armée. En 1950 encore, ce service procède à l'enlèvement de 116 mines, 381 bombes, 6 957 obus et engins, de 20 560 cartouches, détonateurs et fusées et il ne s'est pas passé une année depuis lors, sans que l'on ait retrouvé de ces dangereux vestiges L'extraction du charbon reprend dès 1945 et, à la fin de cette même année, 12 000 tonnes par jour, soit 55% du tonnage de 1938, sont extraites, malgré le manque d'effectifs, de personnel qualifié, de logements, de ravitaillement, etc... La restitution à la navigation du Canal de la Marne au Rhin permet l'acheminement du bois des Vosges vers les régions houillères(27). Les combats pour la Libération ne touchent ni les mines de fer ni les usines sidérurgiques. Pourtant, leur situation n'est guère brillante. Le bas niveau de leur activité s'explique par la pénurie de combustible et un très grave manque d'entretien durant la période d'annexion. Après 1945, avec les attributions de coke allemand au titre des réparations (50 000 tonnes par mois soit 20% de la quantité de 1938) la production des hauts-fourneaux démarre. En septembre 1945, elle représente 17% de celle de 1938. Les aciéries Thomas et les fours Martin connaissent la même évolution : 22% de la production de 1938 pour les premiers et 15% pour les seconds. Dans les laminoirs, le tonnage des produits finis atteint, en septembre 1945, 20 696 tonnes, soit 23% de la production de 1938. Dans les mines de fer, la production de septembre 1945 n'atteint que 31% de la moyenne mensuelle de 1938. La situation dans les salines n'est guère plus reluisante. Touchées par les opérations militaires au moment de la Libération et gênées dans leur exploitation par le manque de charbon et d'approvisionnement en matériel, la pro duction des salines des régions de Sarralbe, Château-Salins et Dieuze n'atteint que 26% de celle de 1938(28).
La production des Salines
Source : Rapport de l'Ingénieur en Chef des Mines , 1945 .
Les entreprises de matériaux de construction font l'objet de gros efforts que nécessitent les impérieux besoins de reconstruction du départe ment. Ainsi, la production totale des cimenteries d'Hagondange, Rombas et Ebange atteint-elle rapidement 90% de celle d'avant-guerre. La production de plâtre égale, fin 1945, celle de 1938. Les tuileries et les bri quetteries, bien que fort endommagées par les opérations militaires de la Libération, de même que les nombreuses sablières, connaissent un essor important .
A la suite de la conversion du Mark, la vie économique reprend lentement. Le commerce aussi, tout en souffrant d'un cruel manque de main-d'œuvre (50% de déficit), et du contingentement. Le commerçant de retour d'expulsion ou de déportation, a beaucoup de mal à reprendre son activité, il doit souvent y renoncer, faute de capitaux(29J. Le Service de Ravitaillement doit faire face aux difficultés d'approvisionnement consécutives aux mauvaises récoltes de 1945, à la pénurie en têtes de bétail, à l'arrivée massive et continuelle d'expulsés et de réfugiés, ainsi qu'au marché noir, et ce, malgré les répressions exercées par le Service Départemental de Contrôle Economique installé le 10 décembre 1944(30).
Retardée par l'épineuse question de la conversion monétaire qui se résoudra d'ailleurs au désavantage des Mosellans, la relance dans les différents secteurs économiques connaît d'autres déboires liés à l'annexion et à la guerre. Ainsi, la population active, fort diminuée, souffre-t-elle du manque de logements et de commodités , soit autant de pôles répulsifs pour les fonctionnaires venus de la
« France de l'intérieur ». L'état déplorable des voies de communication et l'insuffisance de la production d'énergie entravent la reprise industrielle et commerciale. La production agricole elle aussi, qui n'atteint qu'en 1949 son niveau de 1938, doit sur monter toute une série de handicaps dont le déminage, nous l'avons vu, n'est pas le moindre.
II. - La réparation des préjudices subis par les Mosellans
Pour l'opinion, la Moselle est le département de France « le plus sinistré et le plus spolié ». Cette phrase revient souvent dans les discours des personnalités mosellanes. A l'approche de l'hiver 1944-45, nombre de sinistrés restent sans abri. Une bonne part d'entre eux ne trouvera d'ailleurs un logement précaire qu'au cours de l'hiver 1945-46, faute de matériaux nécessaires : couvertures, bois, verre... La grogne s'installe alors. Le gouvernement est harcelé par les députés et l'Allemagne prise à parti. Le vieux slogan de l'après première guerre mondiale : « l'Allemagne paiera » fleurit à nouveau dans la presse. La reconstruction et la restitution mobilière et immobilière sont les problèmes-clefs de cet immédiat après-guerre, faisant passer au second plan parfois, les revendi cations des victimes civiles et militaires en Moselle.
A. LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES MATÉRIELS
1. Les « dommages de guerre »
80 000 dossiers donnant droit aux « dommages de guerre » pour une valeur de reconstruction de 135 milliards de Francs 1948 sont attendus. Pour la restitution mobilière, on prévoit un total de 150 000 à 200 000 dossiers, soit la valeur de 60 milliards de Francs 1948. Les prévisions en matière d'agriculture sont de 30 000 dossiers, l'usure du matériel agricole évaluée à 600 millions de Francs 1948. Les dossiers de reconstitution des établissements industriels et commerciaux ne font l'objet d'aucune prévision, mais le montant des réparations et des remplacements à effectuer sur le matériel industriel est estimé à 3, 5 milliards de Francs(31). Dès 1946, le manque de personnel et de crédits affecte le travail de la délégation départementale du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (M.R.U.). Toutefois, l'application de la loi du 28 octobre 1946 semble devoir clarifier la situation législative(32). Les sinistrés mosellans espèrent enfin obtenir gain de cause et l'administration promet de faire un sérieux effort. Mais l'optimisme est de courte durée. Dès mars 1947, les bonnes volontés sont anéanties par l'insuffisance des crédits. Pourtant, la Moselle ne semble pas particulièrement défavorisée par rapport aux autres départements français : le pays entier connaît des difficultés financières. Pour remédier à cet état de fait, les responsables locaux émettent, le 10 novembre 1947, un emprunt départemental pour la reconstruction de la Moselle, d'un milliard de Francs(33). La mauvaise humeur persiste néanmoins chez les sinistrés tout au long de 1948. Et le bilan de 1949 n'est pas des plus glorieux : quatre ans après la fin de la guerre, les Mosellans manifestent ouvertement leur mécontentement de vant les piètres résultats obtenus par la délégation départementale du M.R.U. La situation ne cesse de se dégrader. En 1950, les élus locaux émettent des protestations sans lendemain(34). Le nombre de dossiers de bâtiments agricoles financés en 1949 n'est que de 249 alors qu'il en reste 58 724 en attente. Il en est de même pour les autres catégories de dommages de guerre. Les dossiers ne cessent de s'accumuler; le personnel et les crédits, de diminuer.
La gravité de la situation est exposée dans le rapport du Délégué départemental du M.R.U. de 1951 pour 1950 (35). Une réorganisation partielle du service des dommages de guerre est entreprise au cours de 1950, elle sera totale au 1er janvier 1951. Il ressort de ce bilan qu'en matière de bâtiments industriels, le service accuse des dettes énormes ne lui permet tant plus de régler de nouveaux dossiers. Un tiers seulement des immeubles détruits à moins de 75% a été réparé définitivement au 31 décembre 1950, et 87% de ces immeubles ont fait l'objet de réparations de première nécessité. Entre le 31 décembre 1949 et le 31 décembre 1950, 2 646 immeubles ont été réparés définitivement, soit 1,8% seulement des im meubles sinistrés à moins de 75% Pour les immeubles sinistrés à plus de 75% , la situation n'est guère plus brillante : des 26 803 bâtiments totalement détruits, 7% sont en cours de reconstruction au 31.12.49 et 7,3% au 31.12.50, soit une augmentation de 0,3%. 1,5% des bâtiments sont terminés au 31.12.49, 3,5% au 31.12.50, soit une augmentation de 2%. Le problème est identique pour les logements. Pour ce qui est de la restitution des éléments d'exploitation industriels, les statistiques nous révèlent que 0,4% des dossiers ont été liquidés définitivement. Aucun dossier concernant les éléments d'exploitation agricoles n'a encore abouti.
La reconstitution du mobilier d'usage courant ou familial, sinistré à moins de 50% au moins, est plus aisée puisque 66% des sinistrés ont perçu un premier acompte, et 31% un règlement intégral. Les statistiques concernant le mobilier familial sinistré à moins de 50% et les meubles d'usage courant, nous manquent, mais il est fort probable qu'aucun des dossiers déposés dans ces catégories n'a été indemnisé. On espère cependant que la reconstitution immobilière (reconstructions et réparations) sera effectuée à peu près pour moitié, à la fin de 1953.
Un rapide coup d'œil sur les années postérieures à 1951 nous permet de constater que le remboursement des dommages de guerre, la liquidation de l'occupation allemande et la réparation des dégâts commis à la Libération, auront été, en Moselle, une opération de longue haleine. Ainsi, en 1958, l'inauguration du pont de Chambière marque la fin de la reconstruction des ouvrages d'art de Metz détruits par la guerre. En 1959, 90% des dommages de guerre sont liquidés, il reste à traiter 10% de dommages familiaux. En 1963, les 64 églises mosellanes sinistrées par fait de guerre, sont relevées de leurs ruines. En 1972, il reste encore 16 ponts à reconstruire dans le département. Enfin, en 1977, près de 5 millions de Francs sont attribués à la Moselle pour la reconstruction des derniers : les ouvrages de Schneckenbusch, Grosbliederstroff, et l'ancien pont de Malling à Thionville.
Aspect complémentaire des dommages de guerre, les spoliations allemandes en Moselle, par les situations originales créées et les règlements difficilement obtenus après 1945 soulèveront les mêmes passions.
2. La réparation des spoliations allemandes en Moselle
Là encore, la Moselle tient une place que les autres départements français ne lui envient pas. En effet, elle est, et de loin, le département français le plus spolié de 1940 à sa libération.
Le schéma d'organisation complexe des services du séquestre allemand, l'enchevêtrement des attributions de chacune des sections et sous sections et la pléthore de textes allemands régissant ces services, joints à la destruction des archives de comptabilité générale du séquestre de Sarrebruck et de Metz par les S.S. et les troupes américaines, ne facilitent pas la tâche des organismes de liquidation des spoliations, pas plus qu'ils n'avantagent les spoliés. 250 000 dossiers de spoliations sont à l'étude en 1944, 200 000 concernent les spoliations portant sur les meubles, et 50.000 sur les immeubles.
Les spoliés revenus en Lorraine après la Libération, se retrouvent face à un problème dont la complexité les dépasse. Pourtant les revendications sont simples : ils veulent récupérer leur bien et percevoir un dédommagement, revendications qui ne peuvent malheureusement être aisément satisfaites (36). Certes, depuis l'ordonnance du 12 novembre 1943, et la déclaration solennelle signée à Londres le 5 janvier 1943 par 18 États, et posant le principe de la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle, un grand pas dans la reconnaissance de l'état de spolié a été effectué, mais il reste beaucoup à faire.
L'ordonnance du 14 novembre 1944, portant première application de celle du 12 novembre 1943, sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle, ne concerne que les biens non liquidés par les Allemands (37). Cette forme de spoliation est la plus répandue en Moselle où les ventes n'ont pas le succès escompté par les Allemands. Les gérants ou les K.V. (Kommissarischer Verwalter) sont nommés par la Gauleitung en attendant un règlement qui doit intervenir à la fin de la guerre. En principe, les propriétaires mosellans « rentrent de plein droit en possession de leurs biens, droits et intérêts. . . ». Mais, deux cas peuvent se présenter :
- Si le gérant est présent au retour du propriétaire, il doit restituer les biens dans un délai d'un mois et dispose ensuite de deux mois pour rendre compte de leur gestion ou de leur liquidation. S'il a agi au mieux des intérêts du spolié, il peut percevoir des honoraires de gestion et de liquidation.
- Dans le cas où le gérant est absent, et ne peut donc restituer les biens, le spolié les recouvre, et, s'il ne veut pas renoncer à toute action en revendication ou en dommages et intérêts, est chargé de remettre lui même le bilan et les inventaires aux Domaines.
En Moselle, où la majorité des biens ont été gérés par les K. V. ou des organismes allemands disparus à la Libération, le spolié ne peut se retourner contre personne. Il entre alors dans la catégorie des spoliés-sinistrés qui attendent un dédommagement de l'État français. L'ordonnance du 21 avril 1945 portant deuxième application de celle du 12 no vembre 1943, ne concerne que peu de cas de spoliations immobilières ou commerciales en Moselle, mais s'applique plutôt à des cas de spoliations mobilières(38). Une nouvelle ordonnance, portant troisième application de celle du 12 novembre 1943 est prise le 9 juin 1945 et concerne la nullité des actes, transferts et transactions d'apparence légale, accomplis avec le consentement des victimes (39). Sous l'annexion, des personnes en instance d'expulsion ont préféré soustraire la plus grande partie de leurs biens à l'ennemi et les vendre à des gardiens sûrs. Des parents ou amis des expulsés ont acheté le mobilier pour le sauver. Des commerçants, chassés par les Allemands, ont réparti leur stock entre les commerçants demeurés sur place, à charge pour ceux-ci de le vendre à un prix imposé. Souvent aussi, le spolié a eu affaire à des acheteurs peu scrupuleux qui ont profité de la situation pour tout payer à des prix scandaleusement bas. A la Libération, le commerçant expulsé revient et demande l'annulation de toutes les opérations intervenues pendant son absence. Il peut alors se retourner contre les acquéreurs et les faire condamner en vertu de l'ordonnance du 21 avril 1945, non seulement au remboursement du bénéfice réalisé, mais encore au paiement de la valeur 1945 de la marchandise, créant ainsi une nouvelle catégorie de spoliés.
Il ressort de ces faits que la législation relative aux spoliations, en vigueur en 1945, présente beaucoup de lacunes et appelle certaines mesures complémentaires. C'est tout d'abord le cas des acquéreurs de bonne foi qui protestent contre la présomption de mauvaise foi attachée à leur qualité, souvent obligatoire et certainement innocente, d'acquéreurs de biens spoliés. Ils ne peuvent invoquer le droit de rétention. Le propriétaire devra rembourser à l'acquéreur le prix versé ainsi que les intérêts. L'acquéreur doit apporter la preuve de son ignorance de l'origine des biens lors de leur acquisition, ou de la contrainte qu'il a subie de la part de l'ennemi d'acheter des biens spoliés. Il doit n'avoir retiré de cette opération aucun bénéfice industriel ou commercial considéré comme illicite au sens de la loi. La preuve faite, et la qualité d'acquéreur de bonne foi reconnue par ordonnance du Tribunal Civil, l'Etat lui remboursera, au titre des dommages de guerre, la valeur des biens enlevés ou leur contre-valeur, déduction faite des sommes déjà perçues par l'O.B.I.P
Au terme des ordonnances précitées, il s'avère que, dans la majorité des cas, le gérant ou l'acquéreur des biens mosellans est un Allemand, parti avec toutes ses disponibilités. Cette situation qui compromet la reprise de la vie économique en Moselle est réglée juridiquement par l'article 7 de l'ordonnance du 21 avril 1945 : « Si, à la suite de l'insolvabilité ou de la non-présence des détenteurs, l'indemnité en question ne peut être touchée, le propriétaire dépossédé recevra de l'Etat une indemnité dont le quantum et les modalités seront fixées en application des dispositions à prendre pour la réparation des dommages de guerre ». Le spolié est donc devenu un sinistré.
Enfin, le décret n° 50-633 du 20 mai 1950, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1949 (portant application des articles 7 et 16 de l'ordonnance du 23 avril 1945 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle, et de l'article 6 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre) met un terme à la législation en matière de spoliations. L'Etat indemnisera le spolié, même si le spoliateur - quelle que soit sa nationalité est introuvable. L'Etat est, dans tous les cas, subrogé aux droits du spolié vis-à-vis du spoliateur. L'article 3 affirme que toute lésion, spoliation ou dépossession du fait de l'ennemi, ouvre droit au paiement par l'Etat d'une indemnité de dépossession. C'est là une grande victoire pour les spoliés des territoires annexés. Il aura fallu cinq années de lutte pour que, dans l'esprit du législateur français, la réparation des spoliations ne se fasse plus d'une manière identique pour tous les départements . En effet, la méconnaissance de la situation particulière née de l'annexion, conduit, en Moselle, à une nette insuffisance législative. Les ordonnances des 14 novembre 1944 et 21 avril 1945, même complétées par la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre, ne règlaient pas tous les cas qui se présentaient dans le département et, bien que le décret du 20 mai 1950 achève la législation en matière de spoliation, il s'avère que le manque de crédits et de personnel fera traîner cette question de longues années encore, au détriment des spoliés, et ce, malgré la tâche énorme accomplie par l'Office des Biens et Intérêts Privés de Metz (O.B.I.P.).
Cet Office est issu d'un décret du 30 décembre 1919, pour faire face aux spoliations de la première guerre mondiale(40). Revenu de Périgueux et installé à Metz en février 1945, il est chargé par le décret du 13 décembre 1944 et sous l'autorité conjointe des Ministères des Affaires Etrangères et des Finances de récupérer les documents, archives, titres, valeurs, objets mobiliers et autres, provenant des organismes allemands de sé questre des biens français en Moselle, où qu'ils se trouvent, de les classer pour en faciliter l'étude générale et particulière et éventuellement la communication ou la restitution aux intéressés ou de les diriger sur les autres administrations s'occupant des dommages de guerre. Sa tâche consiste en outre à renseigner le public et les autorités sur les mesures et dispositions légales ou réglementaires relatives aux séquestres et aux spoliations des biens, droits et intérêts français par l'ennemi en Moselle, recevoir et contrôler les comptes des organismes allemands de gestion, ainsi que ceux des commissaires, gérants, liquidateurs, administrateurs, gestionnaires à un titre quelconque des biens français spoliés et à provoquer la nomination d'administrateurs-gérants provisoires des biens, droits et intérêts abandonnés. Il lui faut de plus recenser tous les biens spoliés ou pillés par l'ennemi, où qu'ils se trouvent, pour en contrôler la restitution s'ils se trouvent en France, pour en assurer la récupération s'ils ont été transférés en Allemagne. L'O.B.I.P. doit faire mettre à la disposition des spoliés en général, les biens récupérés non identifiés, les livrer aux Etablissements Publics ou à l'Administration des Domaines, procéder aux réglements prévus, en faveur des spoliés, de certaines sommes encaissées par l'administration allemande des séquestres. Enfin, il reçoit à titre provisoire, les déclarations de créances françaises à l'encontre d'organismes ou de particuliers allemands installés en Moselle lors de l'annexion de fait, ainsi que la déclaration de certains dommages dont l'indemnisation n'est pas prévue dans l'état de la législation sur les dom mages de guerre.
D'après O.B.I.P. cinq années au service des spoliés de la Moselle Mars 1950
Il faut savoir qu'à la Libération, les 9/l0 e de la fortune mobilière ont été séquestrés, pillés ou détruits. L'O.B.I.P. récupère d'abord les documents et archives provenant des organismes allemands de séquestre. C'est déjà une opération de longue haleine. En effet, l'administration allemande a ouvert environ 340 000 dossiers de séquestre en Moselle, concernant plus de 70 000 patrimoines différents. Au 31 décembre 1950, la récupération, le tri, et le classement de ces archives sont terminés et 4 837 affaires se sont soldées par des indemnisations. L'Office organise également la récupération des biens mobiliers :
Les récupérations en Allemagne Fédérale se déroulent sans problèmes, mais, en 1951, aucune récupération de biens mosellans retrouvés en Sarre n'a encore pu être obtenue. Il existe notamment 440 lots de mobilier mosellan, reconnus depuis 4 ans, dont les autorités sarroises refusent la restitution tant que la question des biens sarrois en France n'est pas réglée.
Le contrôle des comptes des organismes allemands de gestion des biens français s'avère très difficile faute d'un personnel très qualifié, nécessaire au traitement des 4 757dossiers, parmi lesquels se trouvent ceux de toutes les grandes entreprises sidérurgiques et minières du département. En 1949, 5 affaires sont contrôlées; en 1950, 14 et 21 en 1951. On estime qu'au 1er janvier 1951, il reste encore 906 comptes de gestion à contrôler et 1.184 comptes de liquidation à établir. En 1949, le contrôle des comptes de la gestion du Délégué Général pour les mines de fer Paul Raabe est terminé, mais la liquidation de la gestion allemande des usines sidérurgiques s'avère, du fait de son extrême complexité, très difficile(41).
La restitution des sommes encaissées par l'administration allemande des séquestres se présente comme suit pour l'année 1951 :
993 loyers et fermages: 10 550 233 F.
296 Créances ou ventes de titres, etc. 3 461 460 F
Une dividente d'actions 13 455 F
Versements aux acquéreurs Nombre Montant
de biens spoliés
Meubles 74 498 902 F
Immeubles 30 8 302 503 F
Biens industriels et
commerciaux 22. 4 972 109 F
Nombre de mandats 1 491 54 398 664 F
Au 31 décembre 1951, l'O.B.I.P. a fourni au M.R.U. 15 632 rapports dont 2 555 concernent des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales. Les autres dossiers fournis se rapportent aux biens mobiliers d'usage courant ou familial. Il établit des notes à l'usage du Service Liquidateur des Réquisitions Allemandes, pour aider à l'indemnisation des spoliés. Ainsi, au 31 décembre 1951, 10 377 notes ont été fournies, dont 2 673 à la demande de la Préfecture et 7 704 à l'initiative de l'Office. L'enregistrement des déclarations de créances françaises s'élève, à cette même date, à 132 136 355,09 R.M. Enfin, au cours de l'année 1950, l'O.B.I.P. est chargé de l'instruction des dossiers constitués à Paris par des Mosellans et déclarés en application du décret du 1er octobre 1939 sur les « biens préexistants » et les « créances préexistantes ». Une dernière mission lui échoit en 1951 : des rapporteurs sont désignés parmi les agents de l'Office, en exécution de l'article 19 du décret du 20 mai 1950, pour instruire les demandes de remboursement formulées par les spoliés. Au 31 décembre 1951, 610 demandes d'enquêtes et de rapports sont transmises à l'O.B.I.P. et les rapporteurs fournissent 233 rapports définitifs à la commission administrative prévue par l'article 18 du même décret, qui s'est réunie huit fois au cours de l'année, examinant 77 rapports et prenant 69 décisions définitives.
Les diverses missions confiées à l'O.B.I.P. sont remplies par un personnel contractuel recruté sur place, dont le nombre, atteignant 250 en 1947 et 1948, est ramené à 200 en 1949, à 150 en 1950, 125 au 1er janvier 1951 et 64 au 31 décembre de la même année. La Délégation de l'O.B.I.P. de Metz est supprimée le 1er janvier 1954, malgré les nom breuses interventions de personnalités mosellanes en faveur de son maintien .
Nous avons choisi d'illustrer notre étude par un exemple bien caractéristique de liquidation de la gestion allemande : celui de la Großstadt Metz. Celle-ci fut créée par le rattachement à Metz de 13 communes suburbaines : Montigny-lès-Metz, Ban-Saint-Martin, Plappeville, Woippy, La Maxe, Longeville-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy Chazelles, Saint-Julien, Vallières, Borny et Magny. Le budget de la Großstadt Metz présente, fin t944 un déficit de 160 millions de R.M. Les attributions et acquisitions de propriétés immobilières privées, les travaux de démolition d'immeubles et d'ouvrages ainsi que l'enlèvement des monuments publics, qualifiés de travaux de nettoyage et d'embellissement, les achats plus ou moins désordonnés de matériel, ainsi que les travaux dits « de défense passive », les travaux de réparations d'immeubles privés et publics atteints par les bombardements aériens et tirs d'artillerie, et enfin, les travaux effectués dans les immeubles occupés par des organes nazis, la N.S.D.A.P. par exemple, expliquent ce lourd déficit. En outre, des particuliers français et allemands doivent des sommes importantes à la Großstadt Metz. Bien qu'en vertu de l'article 2 de l'ordonnance du 15 septembre 1944, rétablissant la légalité républicaine dans les départements annexés, tous les actes de l'occupant soient nuls ou annulables, il n'en subsiste pas moins une situation de fait très complexe qu'il importe de liquider dans l'intérêt de toutes les communes concernées. La Ville de Metz propose, lors de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 1946, la création d'un service de liquidation intercommunal, agissant sous l'autorité directe du Préfet, qui sera chargé de rendre l'autonomie financière aux communes incorporées. L'affaire traîne en longueur. Le 6 mai 1947, le Conseil Général s'empare à son tour de la question et propose la création d'un « syndicat de communes ». Borny, Saint-Julien, Vallières et Ban-Saint-Martin refusent d'y adhérer. Une autre solution est alors proposée : la mise sous séquestre de la Großstadt Metz et la désignation d'office d'un liquidateur. Cette formule ne semble pas être la meilleure si l'on se fonde sur l'expérience de la Ville de Thionville. En effet, par une ordonnance du 8 mars 1946, le Tribunal de Thionville a placé la Stadt Gross-Diedenhofen sous séquestre, chargeant l'adminis tration des Domaines de la liquidation, ce qui eut pour conséquence de politiser le problème, les remboursements des parties lésées devenant secondaires. Finalement, la liquidation des comptes est confiée à un syndicat regroupant toutes les communes concernées. Les résultats statistiques de cette opération, terminée en 1958, ne nous ont pas été communiqués.
B. LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL
1. Les revendications des victimes de la répression allemande
Les revendications des Mosellans s'exercent au sein d'associations créées à cette fin après la guerre. Au nombre d'une cinquantaine, dont une bonne part existe encore aujourd'hui malgré les regroupements en unions, fédérations et en familles politiques, elles sont dominées par deux d'entre elles : l'Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus (U.N.A.D.I.F.) et la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance (F.N.D.I.R.P.). Les associations mosellanes ne se mettent sur pied que fort tardivement, en 1946 pour la plupart, et ne fonctionnent efficacement qu'à partir de 1947-48. La grande majorité des victimes rentre alors, très diminuée physiquement, mentalement et moralement, des camps et des prisons et le souci immédiat de ces groupements est de faire examiner médicalement les rapatriés. Par la suite, ils s'occupent de problèmes prioritaires tels que l'ouverture d'un orphelinat à Novéant, la quête de fonds destinés aux familles rapatriées les plus démunies, etc. Ce travail urgent ne laisse que peu de temps au combat mené sporadiquement pour la reconnaissance d'un statut unique de la Déportation et de l'Internement, et pour l'assimilation des prisons et camps d'Alsace et de Moselle à ceux d'Allemagne. Il ressort des diverses publications qui subsistent, les comptes rendus de réunions ayant été perdus ou détruits, que l'U.N.A.D.I.F. souhaite voir l'aspect particulier de la Résistance mosellane reconnu par les pouvoirs publics, alors que la F.N.D.I.R.P. s'attache plus spécialement à l'arrestation des criminels de guerre et à leur châtiment par les tribunaux. Mais c'est autour des lois du 6 août 1948 (instituant le statut des Déportés et Internés de la Résistance) et du 9 septembre 1948 (définissant le statut des Déportés et Internés Politiques) que se cristallisent leurs revendications. En effet, les deux statuts engendrent des inégalités insupportables pour les victimes civiles, et ceci non seulement entre Déportés Politiques et Déportés Résistants, mais encore entre Déportés et Internés, devant le droit aux réparations. Le 27 décembre 1954, un décret crée le statut du Patriote Résistant à l'Occupation (P.R.O.). C'est surtout après 1951 que se déroulent les grands combats pour l'égalité des droits entre les Déportés et les Internés de la Résistance, les Déportés et Internés Politiques et les P.R.O. La loi Mondon du 19 juillet 1954, reconnaît les droits des Lorrains et Alsaciens incarcérés ou déportés pour désertion et insoumission, et ceux des parents qui les ont aidés.
2. Le drame des Malgré-Nous
La question des incorporés de force mosellans dans la Wehrmacht ne peut être dissociée de celle des Malgré-Nous alsaciens, les statistiques englobant indistinctement Lorrains et Alsaciens. Il semble que 100 000 Alsaciens et 16 000 Mosellans aient été concernés. Dès la fin de 1945, les Malgré-Nous détenus dans les camps américains et anglais sont rentrés, tandis que 20 à 25 000 d'entre eux ne sont pas revenus d'U.R.S.S. Une mission militaire pour l'U.R.S.S., conduite par le Général Keller, est chargée de rapatrier les prisonniers alsaciens-lorrains. Au 15 mai 1946, 17 319 Malgré-Nous sont rapatriés de 800 camps et il semble qu'il n'en reste que 1 000 en U.R.S.S. En 1947, l'opinion se lance dans une véritable bataille de chiffres qui traduit son angoisse : pour elle, il reste plus de 55 000 disparus! Les journaux publient des récits poignants de la vie dans les camps soviétiques. Les personnalités mosellanes interviennent à de nombreuses reprises à l'Assemblée Nationale. Cependant, dès 1948, le problème perd de son acuité, on pense avoir réglé la question par l'in demnisation de 5 000 Francs accordée aux Malgré-Nous rapatriés avant le 1er mai 1945 et par la reconnaissance d'un droit à la pension et à la carte d'ancien combattant obtenue en 1947 pour les Malgré-Nous ayant combattu dans les rangs de la Wehrmacht.
Le problème des Malgré-Nous non rentrés est certainement le plus douloureux de cet immédiat après-guerre. Leur rapatriement est du ressort gouvernemental et, en ce début de guerre froide, il appartient à la diplomatie française de poursuivre les négociations en vue d'arriver à une solution. Cependant, les résultats restent maigres : en 1948, 19 Malgré-Nous alsaciens et lorrains sont rapatriés d'U.R.S.S., 12 en 1949, un en 1950, 18 en 1951, 4 en 1952, 7 en 1953, plus aucun en 1954. Le dernier prisonnier rapatrié rentrera en 1955. Pourtant, la tâche accomplie en Moselle est énorme. La détection et la recherche des absents ont constitué la mission de nombreux Mosellans, membres de l'Association Malgré-Nous pour la plupart, qui exposèrent les photographies des non-rentrés, constituèrent des albums, interrogèrent les rapatriés et firent des enquêtes par voie de presse. Ce sont eux aussi qui s'attachèrent à localiser les absents en classant tous les Malgré-Nous d'après leur dernier secteur postal au sein de l'unité la plus petite possible : la compagnie. Cette méthode ne donne quelques résultats qu'en 1949 et aura demandé beaucoup de travail préparatoire : recueillir auprès des familles les documents indispensables, le dernier secteur postal connu, une photo de chaque absent ; envoyer aux rapatriés d'un même secteur un questionnaire avec les photos des absents . . . Les missions de recherche encore en place possèdent alors un vaste fichier et l'exploitation des données qu'il contient fait apparaître des résultats positifs dans plus de 2 000 parmi les 13 000 cas d'absence que comptent encore les trois départements. Il reste en 1951, 4 000 Mosellans Malgré-Nous non rentrés.
Aujourd'hui encore, le problème des Malgré-Nous est loin d'être complètement résolu. En 1975, 3 000 Malgré-Nous féminines réclament le statut d'ancien combattant au titre de leur incorporation de force dans l'armée allemande(42). Cependant les revendications des Malgré-Nous n'ont pas encore totalement abouti.
Toutes ces réparations : dommages de guerre, spoliations, indemnisations, souffrent des carences de l'économie française. Les crédits manquent pour faire face à la masse des dossiers à traiter et l'incohérence des différents textes législatifs fait traîner les choses en longueur.
La réintégration de la Moselle, qui a subi une annexion de fait et non de droit, dans la communauté française, se règle sans problème au niveau législatif. Toutefois, certaines décisions parisiennes heurtent l'opinion traumatisée. Le difficile rétablissement à Metz de la 6e Région Militaire, le maintien des lois locales et l'épineuse question de la conversion des R.M. en Francs ne laissent personne indifférent. Le bilan de la guerre à tous les niveaux est particulièrement éloquent et la reconstruction apparaît comme une œuvre de très longue haleine. La population, très éprouvée, est préoccupée par les réparations du préjudice moral et ma tériel subi. Le problème des
« dommages de guerre » et son aspect com plémentaire : la réparation des spoliations , font régner un grave malaise , attisé par une législation française déficiente. L'action de la Délégation Départementale du M.R.U. et de l'Office des Biens et Intérêts privés de Metz est entravée par le manque de crédits et de personnel. L'obstination des gouvernements successifs à traiter les départements annexés comme le reste de la France, provoque la colère des victimes civiles de la répression allemand, résistants de la première heure. Que peuvent attendre, dans ces conditions, les Malgré-Nous, contraints de servir dans l'armée allemande, de la générosité de leur pays ?"
Bernard MEDDAHI
1) Bulletin Officiel de la Moselle (B. O. Mas.), 15 septembre 1944.
2) Le Lorrain et Le Messin du 31 octobre 1945. Les 350 expulsés ont droit à 30 kg de bagages et 2 500 Francs ou 150 Marks en espèces.
3) Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle, Compte rendu des Travaux 1946. 4) J. O. du 2 juillet 1948.
5) Conseil Général 1945 (C.G.), Rapport du Délégué départemental du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (M.R.U.).
6) Ibid. p. 100.
7) Pierre Cortesse : Les difficultés d'une administration nouvelle, la Délégation Départementale du M.R. U. de la Moselle et les problèmes qu'elles impliquent. Stage E.N.A. décembre 1951.
8) Statistique démographique de l'I.N.S.E.E. : population du département de la Moselle aux recensements de 1896 à 1954. En 1954, la population est de 769 388 habitants.
9) Ordonnance du 15 novembre 1944 concernant la conversion monétaire en Moselle et en Alsace. B. O. du 17 novembre 1944, p. 1344.
10) Le Lorrain du 22 décembre 1944.
11) Archives personnelles de Me P. Wolff, membre du Comité de Libération.
12) C.G. 1945. Rapport du Directeur des Postes et Télégraphes, p. 39.
13) C.G. 1945. Rapport du Directeur départemental du Travail et de la Main-d'Œuvre. Service des Statistiques et de la Main-d'Œuvre, p. 58.
14) C.G. 1945. Rapports du Trésorier Payeur Général (p. 9) et du Directeur des Services Agricoles, p. 107.
15) Le Lorrain du 6 novembre 1946.
16) C.G.1945.Rapportsdel'IngénieurenChefVicinal
(p.47)etdeJ'IngénieurenChefdesPontset Chaussées, p. 119 ss.
17) Le Lorrain du 4 octobre 1945.
18) C.G. 1945. Rapport de l'Ingénieur en Chef de la Navigation, p. 42-43. Il existe trois voies naviga bles dans le département : la Moselle canalisée à l'amont de Metz, l'embranchement de Jouy-aux-Ar ches à Metz, situé sur la rive droite de la Moselle, et le canal des mines de fer de la Moselle, de Metz à Thionville.
19) C.G. 1945. Rapport du Directeur des Postes et Télégraphes, p. 39.
20) Rapport du Directeur des Services Agricoles. Ouvr. cit., pp. 107-109. 21) C.G. 1945. Rapport du Conservateur des Eaux et Forêts, p. 16.
22) Assemblée Nationale, 25 février 1949. Jules Thiriet, p. 1003.
312
23) C.G. 1945. Rapport de l'Ingénieur en Chef du Génie Rural, p. 55 ss.
24) Courrier de la Sarre du 19 juillet 1945.
25) Le Républicain Lorrain du 3 août 1946 cite de nombreux accidents dont sont victimes ces cultiva teurs imprudents mais ne donne aucune statistique. Pour sa part, dans son rapport de 1946, l'Ingé nieur en Chef du Génie Rural précise qu'au 15 août 1945 , lors de 131 accidents, 33 civils et 72 prison niers de guerre ont trouvé la mort, et 59 civils et 140 prisonniers ont été blessés.
26) CG 1947. Termes techniques employés dans le rapport de l'Ingénieur en Chef du Génie Civil, p. 63 ss.
27) CG 1945. Rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, p. 88. Il constate que la produc tion au 31 décembre 1946 est égale à 95% de la production moyenne de 1938.
28) CG 1945. Rapport de l'Ingénieur en Chef des Mines, p. 89-91.
29) Chambre d e Commerce e t d'Industrie d é l a Moselle. Compte rendu des travaux 1945 .
(30) CG 1945. Rapport du Directeur départemental du Service du Contrôle Economique.
31) C.G. 14 juin 1946. Le Lorrain des 8 juin et 25 juillet 1946 et selon Pierre Cortesse, ouvr. cité, le bilan de la fin de 1951 était de : 185.669 sinistrés immobiliers, 128.000 sinistrés mobiliers, 65.000 sinis trés agricoles et 17. 174 sinistrés commerciaux.
32) La question est traitée par Alain Letranec et André Baudouin, Manueljuridique etpratique des dommages de guerre, Paris, Dalloz, 1952. Tous les détails sur cette loi importante se trouvent dans Le Messin du 3 janvier 1947. Voir aussi Le Lorrain des 20 juillet 1947 (dommages de guerre en agricultu re) et 9 août 1947 (dommages en matière d'éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisa nale et professionnelle), et C.G. 1946, rapport du Délégué départemental du M.R.U.
33) Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle. Bulletin mensuel, 1947, p. 166.
34) Journal Officiel. Assemblée Nationale, Mars 1950. R. Mondon (p. 453) parle de la situation la mentable dans laquelle se trouvent les sinistrés mobiliers. Voir aussi Mondon, p. 2477. Thiriet
(p. 2456) affirme que le premier acompte permet "tout juste d'acheter une cuisinière"
Schaff (p. 2473) rappelle que les sinistrés attendent le vote d'urgence des crédits. Le Conseil Général constate que la Moselle est en retard de deux ans sur les autres départements en matière de recons truction. Voir enfin le procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Fédération des Associations de Sinistrés de la Moselle (23 octobre 1950) et le compte rendu d'activité de l'Assemblée Générale de l'Union des Groupements Mosellans de Spoliés et de Sinistrés (3 juillet 1950).
35) C.G. 1951. Rapport du Délégué départemental du M.R.U. Service des dommages de guerre, pp. 40
36) A.D. Mas. Archives O.B.I.P. Série Q. Doctrines - Rapport Esmein : << La restitution des biens spoliés dans ses rapports avec le droit commun et les ordonnances des 12 novembre 1943 , 9 août 1944 , 11 avri1 1945, 21 avril 1945 et 9 juin 1945 >>. L'acte de spoliation est un acte de dépossession sans con trepartie ou, du moins, ne comportant pas, pour le propriétaire, une indemnité suffisante et équita ble. Le plus souvent, celui-ci est purement et simplement dépouillé de ses droits. Le premier et le plus important ouvrage de synthèse publié à cette époque sur les spoliations est celui d'André Weil-Curie! et Raymond Castro, Spoliations et restitutions, Commentaire théorique et pratique de la législation relative aux spoliations. Éditions R.G. , Paris, octobre 1945.
37) J.O. des 15 novembre 1944 et 3 février 1945. B.O. Mos., 30 juin 1945. 38) Ibid. du 22 avril 1945, p. 2283 et B.O. Mos. du 30 juin 1945.
39) Ibid. du 10 juin 1945 et B.O. Mos. du 30 juin 1945.
40) Mouchonnat. O.B.I.P. : Cinq années au service des spoliés de la Moselle, Metz, Mars 1950.
41) A.D. Mos., Série Q, Archives O.B.I.P., Séquestre d'entreprises industrielles.
42) Le Républicain Lorrain du 29 octobre 1975 rappelle que ces femmes furent affectées à l'un des postes les plus dangereux de la défense anti-aérienne : le maniement des projecteurs.
Le premier et le plus important ouvrage de synthèse publié à cette époque sur les spoliations est celui d'André Weil-Curie! et Raymond Castro, Spoliations et restitutions, Commentaire théorique et pratique de la législation relative aux spoliations. Éditions R.G. , Paris, octobre 1945.