C'est à Versailles dans la galerie des glaces du château, où l'Empire allemand avait été proclamé, le 18 janvier 1871.
Après le 11 novembre 1918, dès l'arrivée en Alsace-Moselle en 1918, l’armée française, progressivement relayée par l’administration, entreprend de « trier » la population selon deux processus parallèles : les
cartes d’identité A, B, C et D, attribuées par les mairies à partir du 14 décembre 1918, opèrent un classement des personnes installées sur le territoire selon leur origine, tandis que les commissions de triage, officiellement mises en place le 2 novembre 1918, examinent les dossiers de ceux qui, toutes origines confondues, sont suspectés de nourrir des sentiments favorables à l’Allemagne...
A – Les Français et les personnes nées en Alsace-Lorraine dont les père et mère étaient eux-mêmes d’origine française.
B – Les personnes nées en Alsace-Lorraine dont les deux ascendants n’étaient pas d’origine française.
C – Les citoyens ou sujets étrangers.
D – Les sujets allemands, austro-hongrois, turcs et bulgares.
Les cartes délivrées aux chefs de famille indiqueront le nom et l’âge des enfants de moins de 15 ans vivant sous leur toit.
Les personnes de la catégorie A ont tous les droits alors que pour les autres, les droits diminuent de B à D. De plus ces trois catégories A B et D seront expulsés après le traité de Versailles.
Par revanche dès le 17 juillet 1940, les Allemands expulsent, les Français de l'intérieur, les gens de couleur, les Juifs et beaucoup d'autres. En somme, les gêneurs doivent partir au motif qu'ils sont inassimilables, irrécupérables ou simplement inutiles. La police et l'administration allemandes organisent donc le départ de 80 000 à 100 000 personnes. Ce n'était pas pour toujours, mais ce fut long tout de même, jusqu'à la victoire de 1945.
Le chef de famille de la catégorie A a dû passer en mairie après 28 juin 1919 pour y inscrire les membres de sa famille dans le registre de réintégration. Les enfants des parents inscrits sur le registre de réintégration ont dû fournir une attestation du registre de réintégration du père pour avoir la carte d'identité française et le certificat de nationalité française, exigée pour devenir fonctionnaire, mais pas pour faire le service militaire français ou la mobilisation de guerre en 1939.
Les commissions de triage sont suspendues en juin 1919, avec la signature du traité de Versailles, qui statue définitivement sur la nationalité des habitants d’Alsace-Lorraine.
Les différentes modalités d’acquisition de la nationalité française restent cependant essentiellement fondées sur des critères héréditaires, contrevenant par-là en partie au droit du sol normalement de rigueur en France.
La restitution de l’Alsace-Lorraine à la France par le Traité de Versailles du 28 juin 1919 s’accompagne de différentes mesures de réintégration dans la nationalité française, à
savoir :
« A dater du 11 novembre 1918, sont réintégrés de plein droit dans la nationalité française :
1° Les personnes qui ont perdu la nationalité française par application du Traité franco-allemand du 10 mai 1871, et n’ont pas acquis depuis lors une nationalité autre que la nationalité allemande ;
Deviennent également français les descendants légitimes ou naturels des personnes visées au paragraphe précédent à l’exception de ceux ayant parmi leurs ascendants en ligne paternelle un Allemand immigré en Alsace-Lorraine postérieurement au 15 juillet 1870 .
Cas particulier des Alsaciens ayant émigré entre 1871 et 1914
Entre 1871 et 1914, des Alsaciens émigrent vers la France, l’Amérique, la Suisse et bien
d’autres destinations :
- ils peuvent garder la nationalité allemande,
- ils peuvent, avant de partir ou alors qu’ils sont déjà installés dans leur pays d’accueil, demander la déchéance de la nationalité allemande.
Le droit local de l'Alsace Moselle
se compose de trois catégories de textes
• Des lois d’origine française d’avant 1871, à
l’image de celles mettant en nœuvre le Concordat de 1801.
• Des lois d’origine allemande d’avant 1918,
comme celle relative aux associations ainsi que des lois élaborées pendant la période allemande par des autorités alsaciennes-lorraines, comme la loi sur le cadastre de 1884.
• Des lois postérieuresà 1918, adoptées par
les autorités françaises spécifiquement pour l’Alsace et la Moselle, telles que les deux lois introductives de la législation civile et
commerciale française du 1er juin 1924.
Aujourd’hui, tous ces textes, quelle
que soit leur origine, sont considérés
comme du droit français dont l’application est limitée à l’Alsace-Moselle.
Photo DR
Robert Schumann
Ce surtout le député mosellan Robert Schumann, avocat, qui a défendu les textes ayant rapport à l'Alsace-Moselle.
Borne du Traité de Versailles près du Moulin de Schweyen
Joseph Antoine Sprunck