Accéder au contenu principal

De la guerre au droit local d’Alsace-Moselle




Après la fin de la guerre de 1870 perdue le 28 janvier 1871, Bismark réclame l’annexion de l'Alsace et une partie de la Lorraine. Les députés alsaciens et mosellans protestent, mais l'assemblée nationale à la demande d'Adolphe Thiers, président du conseil décide de céder l’Alsace,  la Moselle et une partie de la Meurthe par 546 voix contre 107.

Le 10 mai 1871 la France signe le traité de paix avec l’Allemagne.


L’Alsace et la Moselle deviennent le Reichsland.

En 1872, le service militaire devient obligatoire dans l'armée allemande pour les Alsaciens  et les Mosellans  

Le 1er août 1914, les hommes nés entre 1869 et 1897 sont mobilisés, 220 000 soldats du Reichsland sont mobilisés. 

3 000 rejoignent la France et 15 000 autres le feront durant la guerre. 18 000 jeunes  Mosellans et Alsaciens s'engagent dans l'armée française sous de faux noms.


Première guerre mondiale


Le 3 août 1914, l’Allemagne déclare la guerre à la France, à la Russie et à la Grande-Bretagne.  

L'Allemagne, est en 1914, le pays le plus puissant d'Europe par son armée et par sa population, elle rêve 

de dominer le monde . Elle veut une victoire rapide. Son armée traverse la Belgique et envahit la France, mais elle est arrêtée grâce à la victoire de la Marne en septembre 1914. C'est alors la guerre des tranchées. La bataille de Verdun en 1916, sera la plus meurtrière. En 1917, les Américains entrent en guerre et la bataille de

France sera gagnée en 1918. L'Allemagne capitule le 11 novembre 1918. Grâce au traité de Versailles du 28 juin 1919, l'Alsace-Moselle redevient française.


Une vie difficile en Moselle entre 1914-1920


Dès le 31 juillet 1914, c'est le début de la dictature militaire. Les autorités militaires allemandes procèdent à des arrestations de suspects profrançais en Alsace-Moselle.

Durant toute la guerre, les habitants subiront des réquisitions, le rationnement et la pénurie. La guerre se termine le 11 novembre 





1918 et l’Alsace-Moselle sera rattachée à la France  suite au traité de Versailles du 28 juin 1919.



Occupation militaire française  


Photo DR


 Huit jours après l'Armistice, le 19 novembre 1918, les troupes françaises entrent dans Metz. Elles occupent l’Alsace Moselle  jusqu’au traité de  Versailles signé le 28 juin 1919. Il s’agissait de l’ensemble des territoires annexés par l’Empire allemand en 1871, correspondant aux actuels départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le retour à la France de ces territoires fut douloureux pour toute une partie de la population. Tandis que, depuis 1871, beaucoup avaient émigré en France, de nombreux Allemands les avaient remplacés et, en 57 ans, de nombreux couples mixtes s’étaient constitués.Les sentiments de cette population mélangée n’étaient pas le souci des autorités françaises.

Epuration ethnique

D’après Pierre Hourdin,« Il faut rappeler que la fin de la Première Guerre mondiale a donné lieu à une véritable épuration ethnique dans ce qu’on appelait l’Alsace- Lorraine. Un arrêté du 14 décembre 1918 divisa les habitants d’Alsace-Lorraine en quatre catégories, auxquelles correspondaient quatre cartes déterminant les droits de circulation de chacun. 

La carte A, attribuée aux personnes nées de père et de mère français, permettait de circuler dans toute l’Alsace-Lorraine. 

La carte B a été attribuée à ceux dont un parent était « français de souche »,

La carte C, destinée aux étrangers n’étant ni allemands ni  autrichiens, ne permettait à ses porteurs que de circuler à proximité de leur ville de résidence.

La carte D, destinée aux citoyens d’origine allemande, elle leur interdisait toute circulation en dehors de leur ville. Les titulaires de cette carte D, mais aussi des Alsaciens « de souche », considérés comme peu sûrs « du point de vue national », ont été  massivement expulsés d’Alsace- Lorraine vers l’Allemagne.

Convention non respectée

Cette expulsion concerna plus de 200 000. Pourtant, la convention d’armistice signée le 11 novembre par le gouvernement français stipulait dans son article 6 que « dans tous les territoires évacués par l’ennemi, toute évacuation des habitants sera interdite ; il ne sera apporté aucun dommage ou préjudice à la personne ou à la propriété des habitants ». Ces expulsions n’en furent pas moins expéditives, allant jusqu’à séparer des familles dont un parent était « français de souche », l’autre « allemand de souche ».

Inégalité dans le change

Par ailleurs, dès la fin de la guerre, en Alsace- Moselle, la monnaie en vigueur qui était le Reichsmark fut remplacée par le franc. Le taux de conversion ne fut pas le même pour tous : les détenteurs de la carte A (Français de souche) recevaient 1,25 franc pour 1 Mark et ceux ayant une carte D (Allemands de souche) seulement 60 centimes !

Destin de l’Alsace-Moselle

Entre 1871 et 1914, la question du destin de l’Alsace-Lorraine avait été un grand sujet pour la propagande patriotique. Pour la population, il entraîna bien des souffrances. » Les détenteurs de la carte A  sont invités en Mairie pour s’inscrire sur le registre des réintégration.  L’attestation de l’inscription  au registre du père était indispensable pour avoir une Carte d’identité française ou le certificat de nationalité.

Il a fallu attendre la circulaire n° 98/14 du 26 août 1998 du Ministère de la Justice (n° NOR :JUS/C/98/20514) qui demande de ne plus exiger, en règle générale, la production d’extraits du registre des réintégrations des ascendants alsaciens ou mosellans pour apporter la preuve de sa nationalité française.

Par contre, pour faire son service militaire ou être enrôlé lors d’une mobilisation, l’extrait n’était pas exigé.


Robert Schumann, un défenseur des droits


Robert Schuman devient   membre de la commission municipale de Metz. C'est ainsi qu'il entre à 32 ans dans la vie politique. L’avocat Robert Schumann   se montre conciliateur et recherche une synthèse entre le sentiment d'appartenance à la nation et les nombreuses spécificités alsaciennes-mosellanes. Il sera notamment l'un des architectes du Droit local  d'Alsace et de Moselle.  




Le droit local se compose de trois catégories de textes:

  • des lois d’origine française d’avant 1871, à l’image de celles mettant en oeuvre le Concordat de 1801
  • Des lois d’origine allemande d’avant 1918, comme celle relative aux associations ainsi que des lois élaborées pendant la période allemande par des autorités alsaciennes-mosellanes, comme la loi sur le cadastre de 1884
  • Des lois postériori à 1918, adoptées par les autorités françaises spécifiquement pour l’Alsace et la Moselle, telles que les lois introductives de la législation civile et commerciale française du 1 er juin 1924
  • Aujourd’hui, tous ces textes, quelque soit leur origine sont considérés comme du droit français dont l'application est limitée à l’Alsace-Moselle

Salariés et contractuels exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise. Agents titulaires à temps non complet (contrat de moins de 28h) de la fonction publique territoriale uniquement.


« Le droit local, c’est notre passé, notre présent et notre avenir. C’est l’ADN de nos vies » dit Christian Nosal, ancien président de la Chambre des métiers de la Moselle.

Sources: 

_ UNE EPURATION ETHNIQUE A LA FRANÇAISE - Alsace-Moselle 1918-1922

- Villages de justice

- Bernard Wittmann- 

- Documents personnels

Posts les plus consultés de ce blog

L'itinéraire d'un garçon durant deux guerres

C'est aussi l’histoire  d’une  famille paysanne du Bitcherland durant la dernière guerre   Quand Antoine Sprunck, cultivateur, âgé de 45 ans, père de 5 enfants, habitant d’Ormersviller (Moselle), situé à la frontière sarroise, à 11 km au nord de Bitche, est mobilisé le 23 août 1939 au 23 ème SIM à Dieuze (Sud de la Moselle), il ne se doute pas qu’il ne pourra pas exploiter sa ferme d’une quinzaine de hectares pendant sept ans.      Il quitte Ormersviller avec le “Poschtauto” Jost, prend le train à Bitche, puis à Sarreguemines pour Dieuze, où il reviendra fin 1944 avec sa famille après une longue pérégrination.  Il ne retournera avec sa famille habiter dans son village natal que le 1er avril 1946. Après avoir déménagé huit fois, il n’emménagera qu’en 1954 dans sa maison reconstruite.   Antoine avec ses deux chevaux dans la cour pavée devant l'écurie. Son fils René, âgé de 13 ans, monte un cheval en 1939. La mobilisation...

Guerre d'Algérie: témoignage d'un ancien appelé du contingent de 1961-1963

En 1962, je ne me promenais pas au Bitcherland, mais j’étais en Algérie avec 400 000 autres appelés pour combattre les Fellaghas et l’OAS. C’était pour le maintien de l’ordre, mais en réalité c’était une guerre qui a duré 8 ans de 1954 à 1962. Le rêve d'une "décolonisation en douceur" Pourtant  Ferhat Abbas voulait une  décolonisation en douceur".  C'est pourquoi il  publie e n 1943,  le " Manifeste du peuple algérien ", qui réclame  l’égalité entre Musulmans et Européens, une réforme agraire, la reconnaissance de la langue arabe et une "République autonome" . Puis il jette l’éponge en 1951.   " Il n’y a plus d’autres solutions que les mitraillettes" , s’attrista-t-il. " Toute sa vie, Abbas aura rêvé d’une décolonisation en douceur" ,     écrit Charles-Robert Ageron dans   Genèse de l’Algérie algérienne  . Le maintien de l'ordre se transforme en guerre  Elle a opposé l'armée française à des insurgés nationalistes al...

La riche histoire d'Eschviller contée par Auguste Lauer

Auguste Lauer , instituteur d'Eschvil ler membre fondateur de la Société d’histoire et d’archéologie de la section de Bitche, a enseigné de 1932 à 1936 à Eschviller. Il était originaire de Saint-Louis-lès-Bitche. Il était chevalier   des Palmes académiques et lauréat de l'Académie de Metz. L'école d'Eschviller avait deux salles de classe  Très intéressé par l’histoire locale, il a mené comme son collègue Paul Glad à Bousseviller, des recherches historiques sur Eschviller. Avant guerre, Auguste Lauer et son épouse, née Anne Schwartz, enseignaient dans les deux classes à Eschviller, annexe de Volmunster. Nous avons retrouvé un texte écrit en allemand très intéressant qui est une synthèse de nombreux documents connus en 1936. Il nous apprend mieux ce que les habitants d’Eschviller et de la région ont dû subir sous le joug des seigneurs, à cause des guerres et des invasions. Nous l’avons traduit en français pour vous faciliter la lecture. L...